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Espace étudiants
 

L'alternance répond toujours à un objectif d'acquisition de qualifications professionnelles reconnues, en alternant périodes en entreprise et périodes en formation. Le droit du travail prévoit deux types de contrat : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
 

Contrat d'apprentissage
Caractéristiques du contrat
Objet Permettre à un jeune d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications.
Bénéficiaire Jeune de 16 à 25 ans au début de l'apprentissage (sauf dérogation) ayant effectué le premier cycle d'enseignement secondaire.
Forme CDD d'une durée de 24 mois pouvant varier de 6 mois à 3 ans pour tenir compte du diplôme visé et du niveau de qualification du jeune.
Période d'essai 2 mois.
Formation Durée minimale de la formation en Centre de Formation : 400 heures par an en moyenne.
Agrément Attention : Les formations pouvant rentrer dans le cadre d’un contrat d’apprentissage sont agréées annuellement par les Centres de Formation des Apprentis
Statut Salarié.
Rémunération Rémunération minimale calculée en % de la Rémunération Minimale Conventionnelle en fonction de l'âge du jeune et de sa progression dans les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.
A noter : les taux actuels qui varient de 25 % à 78 %  du minimum.



 

 
Contrat de professionnalisation
Caractéristiques du contrat
Objet Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle, par l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.
Bénéficiaire
Bénéficiaire - Jeune de moins de 26 ans pour compléter sa formation initiale.
- Demandeur d'emploi de 26 ans et plus.
Forme - CDI, comprenant une période de professionnalisation de 6 à 12 mois.
- CDD de 6 à 24 mois.
Période d'essai - CDI : période d'essai fixée en tenant compte des dispositions conventionnelles éventuellement applicables.
- CDD : 1 mois maximum.
Formation Durée minimale comprise entre 15 % (sans être inférieure à 150 heures) et 40 % de la durée totale du contrat.
Agrément Attention : Les formations pouvant rentrer dans le cadre d’un contrat de professionnalisation sont agréées par la D.D.T.E.F.P.
Statut Salarié.
Rémunération Jeune :
- 16 à 20 ans : 55 à 65 % du minimum conventionnel
- 21 à 25 ans : 70 à 80 % du minimum conventionnel
Demandeur d'emploi de 26 ans et plus : Smic ou 85 % du salaire minimum conventionnel.



 

 

 

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